La Commission européenne a annoncé avoir conclu son enquête sur les aides d'État, qui comprenait une demande de remboursement d'impôts de 250 millions d'euros à l'encontre d'Amazon. Cette décision marque la fin de la procédure judiciaire contre Amazon en cours depuis 2017.
En 2017, la Commission européenne a constaté qu'Amazon avait réduit les impôts qu'elle devait payer à l'UE grâce à une structure qu'elle avait établie au Luxembourg entre 2006 et 2014. La commission a déclaré que ce bâtiment ne contenait ni bureaux ni personnel et était utilisé uniquement pour réduire la pression fiscale. Grâce à cette réglementation, il a été affirmé qu'Amazon évitait l'impôt sur une partie importante de ses bénéfices issus des ventes en ligne en Europe.
Cependant, en 2021, le Tribunal de l’UE a annulé cette décision de la Commission. Le tribunal a jugé que la réglementation fiscale d'Amazon au Luxembourg ne lui conférait pas d'avantage injuste par rapport aux autres sociétés. Amazon a fait valoir que les méthodes appliquées étaient conformes aux principes fiscaux internationaux et a affirmé que l'évaluation de la Commission comportait des erreurs méthodologiques. Le tribunal a jugé cette défense justifiée et a invalidé la décision de la Commission.
Dans un communiqué publié cette semaine, la Commission européenne a annoncé avoir clôturé son enquête sur les aides d'État visant Amazon, en tenant compte des directives des tribunaux européens. Amazon a refusé de commenter le sujet.
Apple n'a pas eu autant de chance qu'Amazon
En revanche, les enquêtes fiscales menées par la Commission européenne contre d’autres géants technologiques ont produit des résultats différents. En septembre 2024, la Cour de justice européenne a jugé illégal l’avantage fiscal de 13 milliards d’euros qu’Apple a obtenu de l’Irlande et a ordonné le remboursement de ce montant. Cette décision a été considérée comme un indicateur de la position dure de l'UE à l'égard des pratiques fiscales des grandes entreprises technologiques.
