Elon Musk a été poursuivi en justice par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en raison de son retard de notification avant d'annoncer son intention d'acheter des actions Twitter et de devenir partenaire de l'entreprise. Après plus de deux ans d’enquête, la SEC a accusé Musk d’avoir violé les lois fédérales.
Selon le dossier, Musk a informé la SEC qu'il avait acheté des actions Twitter 11 jours plus tard que le délai légalement autorisé. La loi fédérale oblige les investisseurs à divulguer publiquement s'ils acquièrent plus de 5 pour cent du capital d'une entreprise. La SEC a déclaré que Musk avait profité de ce retard et acheté davantage d'actions, et que, ce faisant, les autres investisseurs n'étaient pas au courant de l'influence de Musk sur Twitter.
La déclaration faite par la SEC comprenait les déclarations suivantes : « Musk a acheté pour plus de 500 millions de dollars d'actions ordinaires de Twitter au cours de la période où il était tenu de déclarer ses actions dans le délai légal. En raison du retard, Musk a acheté ces actions au public à des prix artificiellement bas, grâce à la non-divulgation d'informations concernant sa participation de plus de 5 pour cent et son objectif d'investissement. Ce faisant, Musk a économisé plus de 150 millions de dollars en achetant des actions en dessous de leur valeur réelle. « Les investisseurs qui ont vendu des actions Twitter au cours de cette période ont subi de graves pertes économiques. »
Il y a des tensions entre Musk et la SEC depuis des années. Auparavant, la SEC avait accusé Musk d'avoir utilisé des retards tactiques pour ralentir l'enquête sur son investissement dans Twitter. Le mois dernier, Musk a partagé une lettre adressée au président de la SEC, Gary Gensler, dans laquelle son avocat, Alex Spiro, accusait la SEC de « harceler Musk pendant six ans ». Il a également été révélé que Musk avait rejeté une offre de règlement proposée par la SEC.
Elon Musk fait face à d'autres problèmes à cause de Twitter
Cependant, Musk fait également face à un recours collectif intenté par d'autres investisseurs de Twitter et à une enquête distincte de la Federal Trade Commission (FTC). Cependant, selon le New York Times, il est indiqué que l'impact de la dernière décision de la SEC pourrait être limité. La raison en est que le président de la SEC, Gensler, devrait quitter ses fonctions dans la période à venir.
Alors que X (anciennement connu sous le nom de Twitter) n'a pas fait de déclaration sur la question, l'avocat de Musk, Spiro, a décrit le procès de la SEC comme « une plainte sans conséquence obsédée par les petits détails » et a soutenu qu'il s'agissait « d'un aveu que la SEC ne peut pas déposer de véritable dossier ». « .
