La Commission européenne a émis une série d'avertissements au géant de la technologie au motif qu'Apple avait violé les droits des consommateurs en utilisant des applications de géoblocage dans les services numériques des pays de l'Union européenne (UE). Il a été déclaré qu'Apple fait preuve de discrimination entre les utilisateurs situés à l'intérieur des frontières de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE) dans ses services tels que Apple Music, iTunes Store, Apple Arcade et Podcasts, en particulier l'App Store. Tout en soulignant que ces pratiques allaient à l'encontre des règles anti-géoblocage de l'UE, la Commission a déclaré que les consommateurs devraient bénéficier d'un accès illimité à ces services. Le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC) a également soutenu cet avertissement, exigeant qu'Apple se conforme à l'égalité d'accès au numérique dans toute l'UE.
Selon des recherches, ces services, connus sous le nom d'Apple Media Services, offrent différentes options d'interface et de contenu selon les pays de l'UE. Cela signifie qu'un utilisateur citoyen de l'UE ne peut accéder qu'à l'interface du pays où il a créé son compte Apple et ne peut pas accéder aux contenus d'autres pays. Par exemple, un utilisateur ayant ouvert un compte Apple en Allemagne se heurte à de sérieuses restrictions lorsqu'il souhaite voir différents contenus en France ou accéder à des applications proposées spécifiquement pour ce pays. La CE déclare que les consommateurs devraient avoir le droit à la libre circulation des contenus et des applications numériques. Dans ce contexte, il soutient que lorsque les utilisateurs voyagent ou séjournent temporairement dans d'autres pays de l'UE, ils devraient avoir accès aux applications et aux contenus proposés dans ce pays.
Les réglementations actuelles de l'UE en matière de géoblocage visent à empêcher toute discrimination injuste entre les États membres. Ces règles, qui interdisent aux consommateurs d'être soumis à des pratiques différentes en matière de contenus numériques selon leur nationalité ou leur pays de résidence, visent notamment à assurer une circulation illimitée des services numériques. À la lumière de ces réglementations, l'application par Apple de restrictions nationales sur ses services est considérée comme contraire à la stratégie de « marché unique numérique » de l'UE. Les consommateurs sont confrontés à des problèmes tels que l'ouverture d'un nouveau compte Apple pour accéder au contenu dans différents pays de l'UE ou la limitation du contenu auquel ils accèdent lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
De plus, dans le cadre des politiques de blocage géographique d'Apple, les utilisateurs ne peuvent payer qu'avec des cartes de crédit émises dans leur propre pays, ce qui constitue un autre facteur limitant le droit d'accès aux services numériques transfrontaliers. Les responsables de l'UE déclarent que les utilisateurs devraient pouvoir utiliser des cartes de crédit valables dans toute l'UE et dans tous les pays et qu'il ne devrait y avoir aucune discrimination entre pays dans les transactions de paiement.
Apple pourrait faire face à des sanctions
Cette enquête a été menée sous la direction de la Direction générale belge de la surveillance économique, de la Bundesnetzagentur allemande et de la Commission irlandaise de la concurrence et de la protection des consommateurs, et sous la coordination de la Commission européenne. Bien que les pratiques actuelles d'Apple aient été examinées en détail dans le cadre de l'étude, cette structure discriminatoire sur le marché numérique s'est révélée contraire aux règles de l'UE. La CE et le réseau CPC ont donné un mois à Apple et lui ont demandé de soumettre des suggestions de solutions concernant les pratiques de blocage géographique en question. Il a été rapporté que si Apple ne répondait pas à ces appels, les autorités nationales de protection des consommateurs pourraient intervenir et imposer les sanctions nécessaires pour qu'Apple se conforme aux règles de l'UE.
Reste à savoir si Apple respectera ces règles dans la période à venir et comment elle garantira l’égalité d’accès au numérique dans toute l’UE.
