Google a été qualifié de monopole par le juge Amit Mehta. Suite à cette décision, les avocats du ministère américain de la Justice ont commencé à proposer des solutions pour mettre fin aux activités illégales de l'entreprise et rétablir la concurrence sur le marché des moteurs de recherche. Dans le dossier de 32 pages récemment publié, les avocats du ministère soulignent qu'ils se sont concentrés sur « des solutions à la fois comportementales et structurelles ».
Ces solutions vont de la mise en place d'un accord de règlement pour assurer un suivi étroit des activités de l'entreprise jusqu'à contraindre Google à vendre certaines de ses activités comme Chrome, Android ou Google Play.
De même, les avocats du ministère américain de la Justice évaluent des solutions à la fois comportementales et structurelles qui empêcheraient les produits de Google, tels que Chrome, Play et Android, le moteur de recherche Google et ses services et fonctionnalités associés, d'acquérir un avantage sur ses concurrents ou sur les nouveaux entrants sur le marché. Cela inclut les nouveaux points d’accès à la recherche et des fonctionnalités telles que l’intelligence artificielle.
Mais le premier problème abordé dans le dossier est le contrôle de Google sur la distribution des recherches et les sommes importantes qu'il dépense pour maintenir cette distribution comme option par défaut sur des plateformes comme l'iPhone d'Apple. « Les paiements de partage de revenus monopolisés par Google empêchent les partenaires commerciaux de faire des références aux concurrents de Google », ont écrit les avocats du DOJ. «Cela rend impossible aux concurrents de rivaliser pour ces canaux de distribution», souligne-t-il.
D'autres solutions proposées par le ministère américain de la Justice incluent des mesures qui affectent le comportement des utilisateurs. Par exemple, Google peut être amené à soutenir des campagnes éducatives visant à sensibiliser les utilisateurs afin d'améliorer leur capacité à choisir le moteur de recherche généraliste le plus approprié.
Google : Le tribunal a dépassé ses limites
Dans une réponse publiée sur son blog, Google a affirmé que le cadre proposé « dépasse les limites juridiques de l'arrêt de la Cour sur les accords de distribution de recherche » et a soutenu que « la séparation de Chrome ou d'Android les déchirerait ». Google a déclaré que l'existence de Chrome et d'Android en tant que produits gratuits a permis à des milliards de personnes de se connecter et a déclaré : « Très peu d'entreprises peuvent maintenir ces produits open source ou y investir au même niveau ».
Les solutions structurelles envisagées par le ministère américain de la Justice incluent des mesures plus radicales visant à réduire le pouvoir de Google sur le marché. Dans ce contexte, des mesures sont envisagées pour empêcher que des produits clés, notamment Chrome et Android, offrent un avantage aux services des moteurs de recherche de Google. Les recommandations du ministère américain de la Justice visent à garantir que les concurrents aient une présence plus efficace sur le marché de la recherche et que les utilisateurs puissent faire des choix plus libres. D'un autre côté, la réponse de Google souligne les éventuels effets négatifs de telles mesures sur l'écosystème technologique.